J.O. 247 du 22 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17522
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0200651V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par la ministre déléguée à l'industrie à M. Marc Leger, domicilié rue de l'Ancienne-Gare, 30360 Euzet.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 000 W, est localisée à la même adresse.